Informations légales Bela Venture
Conditions générales d’utilisation et de réservation
Les présentes conditions générales ont pour objectif d’informer clairement chaque client ou visiteur sur les modalités encadrant l’utilisation du site belaventure.com et la réservation des prestations événementielles proposées par Bela Venture, en conformité avec la réglementation française en vigueur.
1. Présentation des conditions générales
La présente page détaille les conditions générales d’utilisation du site belaventure.com ainsi que les conditions de réservation des services proposés par Bela Venture. Elle vise à informer chaque client, visiteur ou commanditaire sur le cadre contractuel applicable aux prestations de l’agence, dans le respect de la réglementation française.
En accédant au site belaventure.com ou en sollicitant une prestation auprès de Bela Venture, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site belaventure.com, ainsi que l’ensemble des services événementiels proposés par Bela Venture. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les soirées à thème, réceptions privées, programmes pour entreprises, soirées poker, animations roulette, blackjack comme attraction, soirées thématiques et autres formats d’animations présents sur les différentes pages du site.
Elles s’appliquent à tout client professionnel ou particulier, pour tout événement organisé sur le territoire français, dans le cadre d’animations exclusivement ludiques, festives et non financières.
3. Réservation et contrat
Toute demande de réservation de prestation auprès de Bela Venture peut être effectuée via le formulaire dédié sur la page Contact, par e-mail ou par téléphone. Cette demande n’a pas valeur d’engagement définitif tant qu’elle n’a pas été confirmée par l’agence.
À la suite de la demande, Bela Venture adresse au client un devis détaillé précisant notamment la nature des animations, la durée, le lieu, les conditions logistiques et le budget associé. La prestation est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis par le client et confirmation écrite de Bela Venture. Cet échange forme le contrat entre les parties.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne préparation de l’événement (lieu, horaires, contraintes techniques, nombre estimé de participants, etc.) dans les délais communiqués par Bela Venture.
4. Modalités d’annulation et de modification
En cas d’annulation ou de demande de modification d’un événement par le client ou le commanditaire, des conditions spécifiques s’appliquent. Ces modalités (délais à respecter, frais éventuels, modalités de remboursement, possibilité de report ou d’ajustement du format) sont précisées dans le devis ou dans les documents contractuels remis lors de la confirmation de la prestation.
Toute annulation tardive, toute modification substantielle du programme ou tout changement de date ou de lieu pouvant impacter l’organisation, la logistique ou la mobilisation des équipes peut entraîner des frais. Ceux-ci sont communiqués de manière transparente au moment de la contractualisation.
5. Engagements de l’agence
Bela Venture s’engage à concevoir et animer des événements exclusivement en présentiel, dans des lieux physiques choisis par le client ou proposés par l’agence. Les prestations sont organisées dans le strict respect des règles de sécurité, de la législation française et des normes applicables aux lieux recevant du public.
L’agence garantit que l’ensemble de ses formats (soirées poker, animations roulette, blackjack comme attraction, tables d’animation avec jetons ou points, etc.) sont pensés comme des animations de divertissement et de cohésion, sans aucun lien avec les jeux d’argent, sans mise financière réelle, sans gain monétaire, sans promesse de profit ni de récompense à caractère financier.
Bela Venture veille également à la confidentialité des informations communiquées par ses clients, notamment dans le cadre de l’organisation des événements et de la gestion des listes de participants.
6. Responsabilité des participants
Les invités, participants et clients sont responsables de leur comportement durant les événements organisés par Bela Venture. Ils s’engagent à respecter les consignes données par les animateurs, hôtes et hôtesses, ainsi que le règlement propre au lieu ou à l’établissement accueillant l’événement.
Il est strictement interdit d’utiliser les supports d’animation mis à disposition (jetons, points, cartes, accessoires, matériel visuel ou tout autre dispositif) en dehors du cadre de l’événement ou pour un usage autre que celui défini par Bela Venture pour l’animation. Ces supports n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent, des biens, des lots ou des avantages financiers.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site belaventure.com, y compris les textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, documents téléchargeables, supports d’animation, concepts d’événements, scénarios et outils pédagogiques, sont la propriété exclusive de Bela Venture ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Bela Venture, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
8. Respect de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, de demande de devis ou de réservation sont traitées de manière confidentielle par Bela Venture. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, préparer les événements, assurer le suivi de la relation client et communiquer des informations relatives aux prestations de l’agence.
Conformément à la législation française et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Bela Venture via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
Des informations complémentaires sur le traitement des données et l’utilisation des traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.
9. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à l’organisation des événements ou pour toute réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Bela Venture via les coordonnées mentionnées sur la page Contact.
Bela Venture s’engage à étudier chaque demande avec attention et à y répondre dans les meilleurs délais, dans un esprit de transparence, de sérieux et de recherche de solution adaptée au contexte de l’événement concerné.